Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Historique

• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’impute...
  Source : www.weblex.fr
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• C3S : échéance du 15 mai 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclarat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des...
  Source : www.maire-info.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable avant la loi du 21 février 2022, so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), mener des opérations de visite et de saisie lorsqu’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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