Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Publié le :
03/11/2025
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2025
Source : www.daf-mag.frLes grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des recettes supplémentaires, les trois derniers jours de débat portant sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 ont dégradé d’environ quatre milliards d’euros la première version du budget... Lire la suite
Historique
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Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission d...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des ent...Source : bofip.impots.gouv.fr -
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposi...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
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Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’artic...Source : www.lemag-juridique.com -
Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait re...Source : www.lemag-juridique.com -
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...Source : www.daf-mag.fr
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Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du serv...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr