Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
12h19
12
19
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
17h29
17
29
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
07h17
07
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
15h26
15
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôle rigoureux, centré sur l’intérêt supérieur de l’e...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
13h30
13
30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés d...
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
15h53
15
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
11h42
11
42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions de...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
15h07
15
07
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entr...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
08h30
08
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
17h07
17
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
09h31
09
31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
18h12
18
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéra...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
