Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
11h57
11
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de successi...
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
08h13
08
13
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réd...
Publié le :
25/06/2026
25
juin
juin
06
2026
10h50
10
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attrac...
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
18h49
18
49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de d...
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
15h05
15
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants da...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
13h34
13
34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à cert...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
16h01
16
01
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
09h47
09
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
15h07
15
07
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entr...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
08h30
08
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
17h07
17
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
09h31
09
31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
