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Santé et sécurité au travail : l’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 14h59 14 59
Articles du cabinet
Santé et sécurité au travail : l’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un incontournable pour chaque entreprise.Il est obligatoire dans toute entre...
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Entreprises en difficulté : les procédures collectives ne sont pas une finalité

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 16h07 16 07
Articles du cabinet
Entreprises en difficulté : les procédures collectives ne sont pas une finalité
L’année 2024 s’est achevée sur de tristes nouvelles concernant le monde des entreprises : ArcelorMittal qui a annoncé la fermeture de ses sites à R...
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Nullité d’un licenciement basé sur des échanges électroniques envoyés et reçus sur un ordinateur de travail

Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024 14h48 14 48
Articles du cabinet
Nullité d’un licenciement basé sur des échanges électroniques envoyés et reçus sur un ordinateur de travail
Une nouvelle fois, la Cour de cassation affirme la distinction entre mails professionnels et mails personnels afin de préserver le respect de la vi...
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La convention de forfait-jour, la nécessaire mise en oeuvre effective du suivi de la charge de travail du salarié

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 14h44 14 44
Articles du cabinet
La convention de forfait-jour, la nécessaire mise en oeuvre effective du suivi de la charge de travail du salarié
La Chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau fait une appréciation stricte des conditions de mise en oeuvre des conventions de forfait a...
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Transmission d’une entreprise familiale : la donation-partage et le Pacte Dutreil

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 10h46 10 46
Articles du cabinet
Transmission d’une entreprise familiale : la donation-partage et le Pacte Dutreil
Vous détenez une entreprise familiale et vous souhaitez la transmettre à vos descendants afin de perpétuer l’héritage acquis. Vous souhaitez cepend...
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