L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Source : www.efl.frL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres Lire la suite
Historique
-
L'associé-gérant qui a représenté la société ne peut pas attaquer la décision rendue contre elle
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat s'est retiré de la société d'avocats dont il était associé. Un litige est né sur le prix de rachat de ses parts. Le bâtonnier a fixé ce p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livresSource : www.efl.fr
-
Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une o...Source : www.lemag-juridique.com
-
IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la sousc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de parta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour de cassation rappelle que l’administration des douanes doit accuser réception des demandes de restitution de droits et taxes qui lui sont a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien i...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section...Source : www.lofficieldesmetiers.fr






