Historique
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URSSAF : ces pénalités que les juges peuvent désormais réduire !
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Articles du cabinet
C’est une petite révolution dans le monde des cotisations sociales : la Cour de cassation vient de bouleverser une règle vieille de plus de 20 ans... -
Erreur sur le versement d'une prime: quand l'erreur devient un droit acquis !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Articles du cabinet
Chefs d’entreprise, DRH, soyez attentifs ! Une récente décision de la Cour de cassation rappelle qu’une erreur répétée peut finir par vous engager... -
Dividendes hors assemblée : la Cour de cassation donne un coup d'arrêt
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Articles du cabinet
Chefs d’entreprise, un point d’attention important sur vos futures décisions de distribution de dividendes. Ce qu’il était permis de faire jus... -
Cession de titres : l’absence de mise à jour du Kbis peut-elle faire grimper les droits d’enregistrement ?
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Articles du cabinet
En matière de transmission d’entreprise, chaque détail compte — surtout lorsqu’il s’agit de fiscalité. Les droits d’enregistrement dus lors de la c... -
Entreprise individuelle et protection du domicile personnel
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles du cabinet
La loi du 14 février 2022 a apporté des évolutions importantes en matière de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel. L'Entreprise In... -
Focus sur le pacte d'associés
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société, venant en complément des statuts. Il a pour objectif d’organiser l... -
Santé et sécurité au travail : l’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un incontournable pour chaque entreprise.Il est obligatoire dans toute entre... -
Entreprises en difficulté : les procédures collectives ne sont pas une finalité
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
L’année 2024 s’est achevée sur de tristes nouvelles concernant le monde des entreprises : ArcelorMittal qui a annoncé la fermeture de ses sites à R...