Entreprises en difficulté : les procédures collectives ne sont pas une finalité
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François-Charles DESPRAT, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, estimait « atteindre 65 000 procédures au total à fin 2024 », un pic record.
Les procédures collectives traînent une mauvaise réputation aux yeux du grand public et elles évoquent une triste finalité dans l’esprit des chefs d’entreprises.
Pourtant, et fort heureusement, le droit des procédures collectives a évolué depuis 1807. D’une politique de sanction, les loi successives, notamment la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, ont laissé place à une logique de sauvegarde, de survie de l’entreprise.
En effet, les procédures collectives sont des mesures judiciaires qui ont pour but de garantir la poursuite de l’activité d’une entreprise et de maintenir l’emploi, tout en respectant les droits des créanciers.
Plusieurs outils ont été créés pour prévenir des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, procédures de sauvegarde) ou pour traiter ces dernières (procédure de redressement judiciaire, procédure de liquidation judiciaire).
Plus les difficultés sont appréhendées rapidement, plus les chances de survie de l’entreprise sont élevées. Les chefs d’entreprise doivent donc être réactifs et ne pas avoir peur d’entamer des discussions avec leurs principaux créanciers dès l’apparition de difficultés.
Bien souvent, ils se tournent vers le Tribunal de commerce tardivement, ce qui a pour effet de fragiliser les différents acteurs que sont les salariés, les partenaires, les créanciers et l’entrepreneur lui-même. Et pour cause, si les difficultés sont trop importantes et dépassent certains critères, certains outils du droit des entreprises en difficultés seront inutilisables. Le maître mot du droit des entreprises en difficulté est donc l’anticipation.
Le Cabinet ABCD Avocats peut vous accompagner et vous conseiller dans la prévention et le traitement des difficultés de votre entreprise en élaborant la solution la plus adaptée à votre situation.
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