Droit pénal
Le droit pénal se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).
Il est divisé en 3 infractions :
La SELARL COQUEMPOT & DARRAS, avocats à Béthune, vous représente et vous assiste devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises, le Tribunal pour Enfants et Cour d'Assises des Mineurs...
Il est divisé en 3 infractions :
- le crime
- le délit
- la contravention
La SELARL COQUEMPOT & DARRAS, avocats à Béthune, vous représente et vous assiste devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises, le Tribunal pour Enfants et Cour d'Assises des Mineurs...
