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Actualités

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h50 08 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 10h12 10 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes société...

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h36 18 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h34 18 34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...

Contrat obsèques

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 12h52 12 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...

Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 13h43 13 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑...

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 17h54 17 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...

La protection du patrimoine des majeurs protégés

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 10h27 10 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...

Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 18h47 18 47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 17h16 17 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 09h50 09 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...

L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 12h14 12 14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économique...
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