Cession de titres : l’absence de mise à jour du Kbis peut-elle faire grimper les droits d’enregistrement ?
Publié le :
18/04/2025
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15h55
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En matière de transmission d’entreprise, chaque détail compte — surtout lorsqu’il s’agit de fiscalité. Les droits d’enregistrement dus lors de la cession de titres varient selon la nature juridique...