URSSAF : ces pénalités que les juges peuvent désormais réduire !
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
10h19
10
19
C’est une petite révolution dans le monde des cotisations sociales : la Cour de cassation vient de bouleverser une règle vieille de plus de 20 ans !
Dans une décision du 10 avril 2025 (n° 22-2...